AVOCATS – Seuils et conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA

Vous êtes avocat ? Dans ce cas, vous bénéficiez de seuils spécifiques pour l’application du régime de la franchise en base de TVA. En bénéficiant de ce régime, vous êtes exempté…

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ARTISAN DU BATIMENT –Auto-liquidation de votre TVA, mode d’emploi

Vous êtes artisan du bâtiment et vous vous questionnez sur l’auto-liquidation de votre TVA ? L’auto-liquidation de la TVA concerne seulement les travaux réalisés dans le cadre de contrats de…

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ARTISAN DU BATIMENT – Taux réduit de TVA : Quelles sont vos obligations ?

Vous exercez dans le secteur du bâtiment et vous souhaitez connaître vos obligations en matière de TVA ? Pour bénéficier des taux réduits, les travaux doivent respecter les conditions suivantes. De…

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ARTISAN DU BATIMENT – Quel taux de TVA pour vos travaux ?

Certains travaux sont exclus des taux réduits de TVA. Ces taux ne s’appliquent pas aux travaux qui : - Concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ; - Conduisent…

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Tout comprendre sur l’arrivée de la facture électronique dès 2024 : explication de votre expert- comptable !

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Selon le nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée. La…

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Quelles sont les sanctions encourues en cas d’inexactitude ou d’absence de mentions obligatoires sur vos factures?

Les sanctions peuvent être d’ordre fiscal, commercial ou administratif. Les sanctions fiscales sont les suivantes : - En cas de mention manquante ou inexacte, chaque mention inexacte peut faire l’objet d’une…

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Livraisons de biens et acomptes : Quand déduire et quand collecter la TVA ? Les changements au 01.01.2023

Nouveauté prévue dans la Loi de Finances pour 2023, la TVA est exigible dès la perception des acomptes qui précèdent la livraison d’un bien. Conséquence # 1 : Lors de l’achat…

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