Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique créée par au moins deux associés, qui
recevront des parts sociales au prorata de leurs apports. La SCI peut avoir comme activité
principale la mise en location ou la détention d’un patrimoine immobilier par la SCI.
Cette structure juridique vous permettra de protéger votre patrimoine et de bénéficier de certains
avantages fiscaux.
Quel régime fiscal choisir pour votre SCI ?
Le régime fiscal de votre SCI dépendra de l’activité réalisée et impactera votre imposition.
# Vous effectuez une activité de location nue ?
On appelle location nue, la location d’un bien immobilier non meublé. Dans ce cas, les loyers
encaissés seront en principe imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Chaque associé rajoutera sur sa déclaration d’impôt personnelle le revenu dégagé par la SCI au
prorata de sa détention au capital.
# Vous effectuez une activité de location meublée ?
Votre location meublée constitue une activité commerciale. Par conséquent, les loyers encaissés
seront obligatoirement imposés à l’impôt sur les sociétés de plein droit. C’est donc la SCI qui sera
prélevée par l’administration fiscale de l’impôt lié aux revenus dégagés. Les associés ne seront
imposés que s’ils font le choix de retirer un revenu de la SCI, par le biais d’un dividende par exemple.
Toutefois, quelle que soit son activité (location nue ou meublée) la société civile immobilière peut au
cours de sa vie sociale ou lors de sa création faire le choix de l’option sur l’impôt sur les sociétés.
Vous souhaitez créer une SCI et ne savez pas quel régime fiscal choisir ?
Contactez-nous, nous sommes là pour vous accompagner et pour vous aider à faire le bon choix
compte tenu de vos objectifs.
Chaque régime comporte des spécificités comptables et fiscales et un choix mal compris peut avoir
des conséquences néfastes sur votre trésorerie disponible tout au long de l’investissement.
